CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) – electron230v.be

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre electron230v.be (ci-après « le Vendeur »), dont le siège social est établi en Belgique, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet www.electron230v.be.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre la description et le produit livré. Les photographies sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA belge incluse au taux applicable). Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués séparément lors de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige de paiement ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, virement, solutions de paiement en ligne). La commande n’est validée qu’après confirmation effective du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés en Belgique (et dans d’autres pays de l’Union européenne si mentionné sur le site). Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables à des tiers ou à des cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation belge et européenne (Livre VI du Code de droit économique), le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans devoir justifier de motifs ni payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier).

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.

Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du retour.

⚠️ Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, installés ou utilisés.

8. Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par le droit belge. En cas de défaut, le Client doit informer le Vendeur dans les plus brefs délais.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits. La responsabilité maximale du Vendeur est limitée au montant de la commande.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge en vigueur. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur, sauf dispositions impératives contraires.